Conditions Générales d'Utilisation de l'Application DrinkMap
1. Préambule et Description du Service
DrinkMap offre un service permettant aux utilisateurs de partager l'emplacement où ils ont consommé des boissons, de suivre leur consommation d'alcool, d'estimer approximativement leur taux d'alcoolémie et de calculer le temps estimé pour retrouver un état de sobriété ou être légalement apte à conduire. Ces fonctionnalités sont proposées à titre purement informatif et social, sans aucune prétention médicale ou légale.
Ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") constituent un accord juridiquement contraignant entre vous ("l'Utilisateur") et DrinkMap ("nous", "notre", "nos", “l’application”) concernant l'utilisation de l'application mobile DrinkMap.
2. Limitation de Responsabilité Concernant les Estimations d'Alcoolémie
2.1 Avertissement Légal sur l'Estimation d'Alcoolémie
AVERTISSEMENT IMPORTANT : Les calculs d'alcoolémie fournis par DrinkMap sont UNIQUEMENT DES ESTIMATIONS et ne constituent en aucun cas des mesures précises ou officielles de votre taux d'alcool dans le sang.
L'Utilisateur reconnaît expressément que :
- Le calculateur d'alcoolémie ne fournit qu'une ESTIMATION APPROXIMATIVE qui peut différer significativement de votre taux d'alcoolémie réel.
- Cette estimation ne tient pas compte de nombreux facteurs individuels tels que le métabolisme, la fonction hépatique, la prise de médicaments, la quantité de nourriture dans l'estomac, et d'autres variables physiologiques.
- Seul un éthylotest certifié, un alcootest électronique homologué ou une analyse sanguine réalisée par un professionnel de santé ou les forces de l'ordre peut déterminer votre taux d'alcoolémie réel avec précision.
- EN AUCUN CAS vous ne devez utiliser les résultats fournis par DrinkMap pour décider si vous êtes apte à conduire un véhicule ou à entreprendre toute activité nécessitant vigilance et coordination.
2.2 Nature Approximative des Calculs
L'estimation du taux d'alcoolémie fournie par l'application est basée sur des calculs algorithmiques prenant en compte les données déclaratives fournies par l'utilisateur (poids, genre, consommation). Cette estimation n'a aucune valeur légale ou médicale et ne peut en aucun cas remplacer l'utilisation d'un éthylotest homologué ou d'un test sanguin.
DrinkMap ne peut être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse concernant l'âge ou l'identité de l'Utilisateur.
2.3 Exclusion de Responsabilité
L'application et ses développeurs déclinent expressément toute responsabilité concernant les conséquences potentielles des décisions prises par l'utilisateur sur la base des estimations fournies. En particulier, l'application ne garantit pas que l'utilisateur soit effectivement en état de conduire après l'expiration du délai estimé.
2.4 Obligation de Vérification
L'utilisateur reconnaît qu'il lui incombe de vérifier son état réel par des méthodes homologuées (éthylotest certifié) avant toute prise de décision pouvant mettre en danger sa sécurité ou celle d'autrui, notamment avant de conduire un véhicule.
3. Protection des Données Personnelles
3.1 Données de Géolocalisation
L'application collecte et traite les données de géolocalisation de l'utilisateur pour permettre le partage d'emplacement. Conformément à la réglementation sur la protection de la vie privée, ce traitement :
- Nécessite le consentement explicite et éclairé de l'utilisateur, révocable à tout moment
- Est limité à la finalité déclarée (partage social d'emplacement)
3.2 Données de Santé et Personnelles
Les données concernant le poids, le genre et la consommation d'alcool de l'utilisateur sont considérées comme des données sensibles et bénéficient d'une protection renforcée :
- Ces données sont stockées de manière cryptée et ne sont pas partagées avec d'autres utilisateurs
- Elles sont uniquement utilisées pour les calculs d'estimation interne à l'application
- Leur conservation est limitée à la durée nécessaire à l'utilisation du service
3.3 Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant l'éditeur de l'application aux coordonnées indiquées.
4. Avertissements Légaux Sur l'Alcool
4.1 Risques Sanitaires
L'utilisateur est informé que la consommation d'alcool présente des risques graves pour la santé, notamment des maladies du foie, des troubles cardiovasculaires, des cancers et des problèmes de santé mentale.
4.2 Interdiction aux Mineurs
Conformément à la législation en vigueur, l'application est strictement réservée aux personnes majeures. Toute utilisation par une personne mineure est formellement interdite.
4.3 Promotion de la Consommation Responsable
L'application vise à encourager une consommation modérée et responsable d'alcool, et non à promouvoir sa consommation excessive. Elle ne saurait être tenue responsable d'une utilisation détournée visant à encourager des comportements à risque.
5. Consentement Explicite
5.1 Activation de la Géolocalisation
L'utilisateur consent expressément à l'activation de la géolocalisation sur son appareil pour bénéficier des fonctionnalités de partage de position. Cette activation peut être désactivée à tout moment dans les paramètres de l'application ou de l'appareil.
5.2 Traitement des Données Personnelles
En utilisant l'application, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles (poids, genre, consommation d'alcool) dans les conditions décrites par les présentes conditions générales d'utilisation, aux seules fins de réaliser les estimations d'alcoolémie.
6. Indemnisation et Décharge de Responsabilité
L'utilisateur accepte expressément d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'éditeur de l'application, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, demande, action, coût ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de :
- L'utilisation inappropriée de l'application
- Toute décision prise sur la base des estimations fournies
- Toute violation des présentes conditions d'utilisation
7. Modifications des Conditions d'Utilisation
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification dans l'application. L'utilisation continue de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à DrinkMap, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris si nous estimons que vous avez violé ces CGU.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@drinkmap.fr.
Date de dernière mise à jour : 5 mars 2025
En utilisant DrinkMap, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation.